Statuts
Gymnastique Rythmique VAUX-LE-PENIL
I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1
L’association dite Gymnastique Rythmique VAUX LE PENIL fondée le 20 janvier 1974, enregistrée et approuvée par arrêté préfectoral, a pour objet la pratique de la gymnastique rythmique.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la Mairie de Vaux le Pénil.
Elle a été déclarée à la préfecture de SEINE ET MARNE le 12 février 1974 et agréée sous le numéro W772003003 (ancien n° 3506 le 14 février 1974 J.O. du 9 mars 1974)
Article 2
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’Assemblées périodiques, les séances d’entraînements et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de
Article 3
L’association se compose de Membres d’Honneur et de membres actifs ou adhérents.
Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Association, sans être obligatoirement tenues de payer la cotisation.
Pour être membre actif (ou adhérent), il faut être présenté par un membre de l’Association, être agréé par le Comité de Direction, avoir payé sa cotisation annuelle. Le taux de cette cotisation est fixé en Assemblée Générale.
Les adhérents mineurs sont représentés par leur tuteur légal qui devient ainsi membre actif de l’Association sans avoir à payer une autre cotisation.
Article 4
La qualité de membre se perd :
- Par la démission
- Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour motifs graves.
II – AFFILIATIONS
Cette section Gymnastique Rythmique est affiliée à l’UFOLEP. Elle est placée sous les auspices de Comité National des Sports.
Elle se compose d’une section « loisir » et d’une section « compétition ».
Article 5
Elle s’engage donc à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des règlements des organismes précités.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Les pouvoirs de direction au sein de l’Association sont exercés par un Comité de Direction dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale, la durée maximum d’un mandat est de 3 ans.
Le Comité est composé de 6 membres au moins et 12 au plus et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 7
Est électeur, tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations.
Le vote se fait à bulletin secret. Le vote par procuration est autorisé (il n’est admis que 2 procurations par électeur) mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Article 8
Est éligible au Comité de Direction tout membre actif de l’Association qui ne pratique pas de
Est éligible au Comité de Direction, tout membre de l’Association âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection. Les membres n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation paternelle ou tutélaire pour pouvoir faire acte de candidature. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction doivent être occupés par des membres ayant atteint leur majorité t jouissant de leurs droits civils et politiques et les étrangers ne doivent pas encourir de peines dans leurs pays.
Article 9
Le Comité, une fois élu, élit chaque année, au scrutin secret, son Bureau comprenant au moins le Président, le Trésorier, obligatoirement choisi parmi les membres ayant atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 10
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par
Article 11
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution à ce titre ni à celui de membre de Bureau.
Article 12
Le Comité se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre qui aura sans raison valable, manqué à trois séances consécutives pourra être considérée comme démissionnaire.
Article 13
Il est tenu un procès verbal des séances, les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Article 14
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Le quorum est fixé à ¼ de ses adhérents (2 pouvoir maximum par famille). L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an : 15 jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants.
Article 15
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 16
Les dépenses sont ordonnées par le Président.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par tout autre membre du Comité de Direction habilité par écrit par le Président.
Article 17
Un règlement intérieur est établi par le Comité de Direction qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts en particulier ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 18
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
IV – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président doit effectuer à la Préfecture des déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l’Association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenus au sein du Comité de Direction.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Vaux le Pénil, sous la Présidence de Mr DEFAYE Bernard assistée des membres du Comité de Direction.
Fait à Vaux le Pénil, le 13 juin 2012
Le Président
Mr DEFAYE B. Mme JEANPIERRE S. Mme DEFAYE M.
Date de dernière mise à jour : Mar 29 sept 2020